Viele übersetzte Beispielsätze mit "gain assuré" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen.
Many translated example sentences containing "gain assurance" – German-English dictionary and search engine for German translations.
1 Est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail ...
Le point de savoir si le gain réalisé par un assuré travaillant à temps partiel constitue une rémunération convenable au sens de l'art. 16 al. 1 let. e LACI doit être ...
Calcul du gain assuré d'une personne précédemment au bénéfice d'une ... 5/2 et 5/3), selon laquelle le gain assuré déterminant pour le deuxième délai-cadre ...
Au chômage et enceinte – Gain assuré. Der versicherte Verdienst wird nach dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate (Art. 11 AVIV) vor Beginn ...
Si l'assurance invalidité déclare rétroactivement l'assuré invalide, son gain assuré ... dans son ancienne circulaire relative à l'indemnité, la correction du gain.
No 3/93 Couverture d'assurance en cas de chômage. LAA art. 3 al. ... LAVS dépasse le montant maximum du gain assuré selon l'art. 22, al. 1 OLAA, la condition ...
Eine allfällige Saisonlücke wird nicht ergänzt. (Aenderungen sind miti gekennzeichnet). No 1/93. Gain assuré pour le calcul de la rente / activité saisonnière.
Gewinn-sucht s. s. p. avidité s. du gain, passion f. d'acquérir; cupidité f; ... il n'a pas de pain assuré; gewisser Gewinn, gain assuré, profit sür, certain; er hat noch ...
Renforcer les bases de la langue anglaise en âge scolaire est un gain assuré pour l'avenir. Nos enseignants proposent des activités variées et ludiques en petit ...
Traduction gain assuré : Français-Allemand - French-German, Translation (Wordscope Légal - Français)
salariées et indépendantes travaillant dans le canton de. Fribourg depuis au moins trois mois (le gain maximum assuré étant celui fixé par la loi fédérale sur ...
12, Gain assuré montant maximum, en francs, Versicherter Verdienst Höchstbetrag, in Franken, 69,600, 106,800, 126,000, 126,000, 148,200, 148,200, 148,200.
L'assurance en cas de maternité genevoise accorde en complément au régime fédéral des APG, une allocation pour perte de gain pour raison de maternité.
... away his pawn or pawns, supposes that he gains more than an equivalent, ... la Partie se réduit plutÖt à une Remise, qu'à un gain assuré d'un côté ou de ...
... away his pawn or pawns, supposes that he gains more than an equivalent, ... la Partie se réduit plutôt à une Remise, qu'à un gain assuré d'un côté ou de ...
1 LACI: Gain assuré. La rétribution des heures supplémentaires, pas plus que celle du travail supplémentaire, n'est pas prise en considération dans le calcul du ...
D'ailleurs cette édition est un gain assuré pour le moins de deux mille & cinq cents écus; pourquoi ne pas les faire gagner plutôt à un citoyen de Berlin qu'à un ...
Übersetzung für 'perte de gain' im kostenlosen Französisch-Deutsch ... avec l'allocation de maternité, elles dépassent un certain montant (gain assuré ou perte ...
Le gain assuré permet de calculer les deux prestations financières les plus importantes de l'assurance-accident. Il est en principe déterminé en fonction du ...
Assurance- vieillesse et survivants. (AVS). Assurance- invalidité (AI). Régime des allocations pour perte de gain (APG). Total. Assurance- ...
Produits adaptés. Assurance-vie épargne Pax ... Produits adaptés. Assurance-risque incapacité de gain Assurance en cas de décès ...
Bonjour Vous désirez un nouveau challenge, vous désirez un nouvel emploi, vous désirez arrondir vos fin de mois, vous avez l'ambition d'un vrai plan de ...
Massgebend ist der letzte vor dem Aufhören des Lohnanspruches gemäss UVG Art. 3 Abs. 2 bezogene. Lohn. No 31/83 Gain assuré dans l'assurance par ...
Assurances maladie – Assurance accident – Assurance perte de gain – Assurance invalidité – Champs d'application – Droits et devoirs des assuré-e-s ...
Par ailleurs, le devoir de l'assurance-chômage de prendre ... le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur santé, subissent ...
indemnité s'évalue en fonction du gain assuré conformément à l'art. ... L'assuré reçoit une pleine indemnité LAA, lorsque son incapacité.
Iln'existe pasd'assurance obligatoire contre l'incapacité de gain due à une maladie. ... L'assuré reçoitla rente complète si la durée de cotisa-tionsestcomplète, ...
Les dispositions applicables au personnel cantonal assuré à la CPB ... La rente de retraite est réduite de deux pour cent du gain assuré pour chaque année ...
Le choix multiple d'assurance doit être aboli dans le domaine ... Avec la baisse du gain assuré, on provoque une désolidarisation entre les ...
salaires déterminante s'élève dans tous les cas pour le moins au montant maximum du gain assuré LAA, en vertu de l'ordonnance sur l'assurance-accidents ...
235 677.65. Gain assuré. 197 056.80. Cotisation pour augmentation du gain assuré (CAGA). 250%1. 5 290.50. Cotisation d'épargne et prime de risque CPB.
D. Calcul du salaire mensuel [gain assuré]. 1. Le gain assuré (GA) est calculé sur la base de la moyenne des 6 derniers mois ou des 12 ...
2018-06-20, 2018-06-04, 8C_821/2017, Assurance-chômage, Assurance-chômage (indemnité de chômage; gain assuré), Fr. 2018-06-19, 2018-05-30 ...
40b OACI, est déterminant pour le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur santé, subissent une atteinte dans leur capacité ...
Etablissement des dossiers. Saisi des informations SIPAC Détermination du gain assuré. Saisie des paiements. Comptabilisation des gains et paiements
Invalidité (incapacité de gain). Art. 6. Gain assuré. Art. 7. Obligation de renseigner et de d'informer. Art. 8. Mode de paiement et forme des prestations. Art. 9.
"Est déterminant pour le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur santé, subissent une atteinte dans leur capacité de travail durant le ...
vée sur les salaires soumis à l'AVS à partir du montant maximum du gain assuré, actuellement fixé à 126 000 francs. Cette cotisation de ...
Cette baisse entraîne immédiatement une augmentation du gain assuré. À long terme, les salarié-e-s à temps partiel notamment seront mieux ...
95% du gain assuré. En cas d'incapacité totale de travail et si la responsabilité de l'AM est entièrement engagée, l'indemnité journalière correspond à 95% du ...
Bon gain assure. Debutante acceptee. Entree de suite ou ä convenir. Philippe Michel. Tel. (021) 93 80 75. 17-22 804. SlSiH. rUMIPPPIIQ. « POIDS LOURDS ».
que pour la part qui dépasse l'intégralité du montant maximum du gain assuré (et non uniquement la moitié du montant maximum). Le Conseil ...
La coordination européenne appliquée aux différents régimes d'assurance sociale . .... Le gain assuré . ... La réduction et le refus de prestations d'assurance .
Allocations pour perte de gain et de maternité (APG), 0,225%, 0,225%, 0,45% ... de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l'assurance-chômage. La limite ...
Aujourd'hui, le numéro AVS est mentionné sur la carte d'assurance maladie qui est obligatoirement émise par l'assureur maladie et cette dernière offre la même ...
Interlocuteur. Service; Calcul des cotisations · Changement d'adresse · Offre & Contact · Mandataires. Information; Information & Télécharges · Perte de gain ...
L'objet de l'assurance. 852. Chapitre in: Le gain assure. 882. Chapitre IV: Les prestations. 890. Chapitre V: La reduction et le refus de prestations d'assurance.
Art. 15 UVG Art. 22 , 23 , 24 UVV. Berechnungsbasis für die Geldleistungen ist der versicherte Verdienst. Als versicherter Verdienst gilt für die Bemessung der ...
1034, 47boomboom47, LES COMBIS TUENT LES PARIS DONC PAS DE COMBINES ET C'EST GAIN ASSURE, 1, 0,00. 1035, Star SocialClub, Finish him, 1 ...
montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire (actuel fr. 148'200.-). VS: Arbeitgeber und Selbständigerwerbende bezahlen ...
paranthèses s'applique aux enfants en incapacité de gain .... montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire (actuel fr.
Depuis 1895, la Vaudoise offre à sa clientèle un service de proximité tant en matière de conseil que de règlement des sinistres.
Pour le reste, le gain assuré demeurerait limité à un montant maximal de 3900 francs par mois. Le taux de cotisation s'élèverait comme par le passé à 0,8 % du ...
... Prestations complémentaires AVS/AI · Réduction des primes d'assurance-maladie · Allocations pour perte de gain en cas de service · Allocation de maternité ...
montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents obligatoire (148'200 francs). 3. Der Beitrag der Nichterwerbstätigen wird in ...
Vous contrôlerez le droit aux prestations de nos assurés-es, calculerez leur gain assuré et établirez des décisions. De plus, vous donnerez des renseignements ...
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En tant que spécialiste des cinq assurances sociales, HOTELA réunit sous un même toit AVS, allocations familiales, assurance d'indemnités journalières en cas ...
évolutions de notre système d'assurance-chômage, que ce soit d'un point de ...... (CCh) doit en principe réduire le gain assuré conformément au taux d'invalidité ...
Wie können Steuerrisiken bei der Vertragsgestaltung abgesichert werden ? : behördliche Auskunft, Feststellungsentscheide und Steuerklauseln als wesentliche ...
gain intermédiaire. L'assurance-chômage leur verse, sous forme d'indemnités journalières, 80 ou 70% de la différence entre leur gain assuré et l'éventuel gain ...
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Le contenu et la délimitation de la couverture d'une police, le montant d'une indemnité, la faute propre de l'assuré ou celle d'un tiers constituent quelques ...
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